Les propositions salariales (ou absence de propositions) : 0,5 % au 1er juillet 2010, aucun objectif, pour le moment, en matière de GVT, sont évidemment inacceptables. En elles-mêmes, elles sont de nature à provoquer un appel à la grève !!!

Salaires, emplois, conditions de travail : La mobilisation de chacun est nécessaire ! Les fédérations se sont rencontrées le 5 janvier pour examiner la situation faite aux salariés de la Sécurité sociale : Salaires qui n’évoluent qu’à la marge, suppressions d’emplois qui ne tiennent plus compte des missions nouvelles, conditions de travail plus qu’éprouvantes. Les fédérations appellent tous les salariés à se mobiliser le 28 janvier, par un arrêt de travail de 55 minutes, afin de soutenir la délégation qui demandera à être reçue au ministère du Travail. La responsabilité du ministère est en effet évidente, et d’abord sur les salaires. Mais celle des Caisses nationales ne peut être oubliée. Aussi les fédérations se sont accordées sur l’importance de prolonger cette action initiale par de multiples initiatives, tout au long du mois de Février, qui permettront de traiter des problèmes plus spécifiques à chacune des branches. Alors que, faute de moyens, la qualité du service rendu aux publics se dégrade, les Pouvoirs pu-blics et les caisses nationales nient les difficultés que nous rencontrons au quotidien, et les ac-centuent par une politique irresponsable. Non, ce n’est pas l’engagement professionnel des salariés qui est en cause. C’est l’irresponsabilité des politiques menées qui l’est. Nous devons le faire savoir avec force ! Tous en grève le 28 janvier, pour soutenir les fédérations Tous dans l’action, en février, pour dénoncer les dysfonctionnements des CAF, URSSAF, CPAM, CRAM... Paris le 6 janvier

Salaires 2010 : Vers une mesure unilatérale de l’employeur ?

La RPN sur les salaires 2010 s’est tenue le 15 décembre. Elle n’a pas permis de réelle négociation, l’employeur venant avec une proposition unique, présentée comme non négociable : 0,5 % d’augmentation de la valeur du point, applicable au 1er juillet 2010. Nous n’avons pas obtenu, à ce stade, d’indication claire de L’Ucanss quant à l’objectif cible de GVT qui pourrait être fixé pour 2010 (pour 2009, l’objectif de 2% semble en passe d’être atteint). Toutes les fédérations ont souligné le caractère inacceptable de cette proposition, qui fait peu de cas de la situation qu’affrontent les salariés : Restructurations et missions nouvelles dans tous les recoins de l’Institution, dans un contexte de réduction d’effectif systématique qui ne prend pas en compte la réalité du travail. En considérant que la situation peut rester en l’état, l’employeur et les Pouvoirs publics se trompent lourdement sur l’état réel de l’Institution. Nous ne pouvons que leur conseiller, dans un premier temps, de se reporter à certaines des conclusions du baromètre social présenté il y a quelques semaines  : L’appréciation générale des salariés sur leur rémunération, sur leur charge et conditions de travail, est très dégradée. Cette proposition salariale 2010 ne peut qu’aggraver la situation, avec tous les risques de conflit que cela comporte.

La CFDT demande à l’employeur de revenir avec de nouvelles propositions.

ARS : On joue les prolongations

Incroyable mais vrai : Les arbitrages attendus n’ont toujours pas été faits sur ce dossier délicat. De ministère en ministère, le dossier se trouverait désormais à... Matignon ! Il y a toujours trois équipes en lice : 1/ FO et CGT, qui exigent en préalable le respect de l’article 16 de la CCN, la CGT posant en seconde revendication 40 points pour tout salarié partant aux ARS ; 2/ CFDT et CFTC, qui exigent l’attribution de 12 points pérennes au titre de la mobilité demandée ; 3/ FO cadres et CGC, qui sont prêts à signer dès lors qu’un mois de salaire sera versé aux partants.

Les jeux restent largement ouverts, et des surprises sont encore possibles, y compris, pourquoi pas, sur le respect de l’article 16 de la Convention collective.

CPAM de Paris 17, rue Georges Auric 75948 Paris Cedex 19

MOTION DE SOUTIEN

Depuis le 17 juillet 2009, un immeuble inoccupé de la CPAM de Paris, situé au : 14, rue Baudelique paris 18ème, a été investi par des Sans Papiers, permettant la création du « Ministère de la régularisation de tous les sans papiers ».

Depuis plus de 18 mois, les services de cet immeuble ont été transférés sur d’autres sites par la Direction de la CPAM de Paris. Aussi, nous nous étonnons que ces locaux n’aient pas encore été vendus à la Mairie de Paris qui a fait valoir son droit de préemption.

Encore une histoire de gros sous. En attendant, des familles dans le besoin espèrent en vain un logement. Les personnes qui occupent ce site travaillent en France, parfois depuis fort longtemps, payent des cotisations sociales et des impôts. Pourtant, les Pouvoirs Publics ne leur reconnaissent aucun droit.

La CFDT et la CGT de la CPAM de Paris apportent leur soutien à ces travailleurs et demandent la régularisation de la situation de ces femmes et ces hommes, dont le but est de mener une vie décente dans notre pays et de construire un avenir pour leur famille.

Paris, le 28 juillet 2009

La crise économique touche tous les secteurs d’activité. Les salariés qui travaillent dans l’Institution Sécurité Sociale n’y échappent pas.

Si nos emplois ne sont pas directement menacés par des risques de licenciements, la dégradation des comptes sociaux et l’accroissement des déficits publics, pèsent lourdement sur les négociations collectives.

Dans cette situation, il est plus difficile pour les organisations syndicales d’obtenir des avancées collectives. Malgré cela, la CFDT agit et obtient des résultats.

La complémentaire santé, qui se met en place depuis janvier, en est un exemple incontestable. L’accord salaires et le nouvel accord d’intéressement 2009/2011 aussi.

Salaires 2009 : la CFDT et FO signent l’accord

Cet accord comporte trois mesures :

1/ Une augmentation générale de la valeur du point de 1,2% au 1er janvier 2009. Cette mesure, arrachée dans un contexte économique très difficile, permet de sauvegarder sur 2009 le pouvoir d’achat.

2/ La mise en place d’un taux opposable de GVT de 2%. Aucune des quatre branche ne pourra faire moins en 2009, chacune devant prendre des dispositions pour que ce taux s’applique dans l’ensemble des organismes. L’ACOSS a déjà produit une note d’orientation budgétaire sur ce sujet à destination des URSSAF.

3/ Une mesure spécifique en faveur des bas salaires : dès janvier 2009, les salaires mensuels hors prime (13eme mois, accueil...) compris entre 1013 euros et 15000 euros seront augmentés d’un nombre dégressif de points assurant, une progression complémentaire de 4,2% (au SMIC) à 0,4% 1 500 euros.

Cet accord comporte aussi deux avancées importantes sur des revendications que la CFDT porte depuis plusieurs mois :

1/ La mise place, chaque année, d’un taux de GVT opposable aux caisses nationales, en amont de la négociation salariale. Une fois ce principe acquis, nous exigerons de chaque caisse nationale que soient précisés les axes prioritaires d’affectation de ce GVT.

2/ La possibilité de recourir, à des mesures de soutien aux salariés les moins bien rémunérés, car ceux-ci sont les plus touchés par la crise.

L’augmentation de la prime d’intéressement :

Suite à la signature d’un nouvel accord triennal sur l’intéressement 2009/2011, par la CFDT et la CFTC, les primes qui seront versées aux salariés augmentent de 60%. Soit des montants d’environ 600 à 650 euros par salarié. L’objectif de la CFDT est d’arriver à ce que l’intéressement représente à terme l’équivalent d’un mois de salaire moyen.

Ces éléments contribuent à défendre le pouvoir d’achat des salariés.

C’est pourquoi, la CFDT continuera à agir pour défendre le pouvoir d’achat et les garanties collectives des employés et cadres du Régime Général.

Brèves infos : L’augmentation du chèque restaurant :

La participation patronale du chèque restaurant est porté à 5,19 euros au lieu de 5,04 (accord signé le 30 décembre 2008). La valeur faciale est donc augmentée, mais celle-ci peut être légèrement différente d’un organisme à l’autre car elle peut dépendre de négociations locales.

Le maintien des droits ex-CPPOSS :

Pour les salariés entrés dans l’Institution avant le 1er janvier 1994, la cotisation de maintien de droits de 1,50% s’éteint à compter de janvier 2009. C’est donc un gain direct de 1,50% de salaire brut dont va bénéficier la plupart des salariés sur sa fiche de paie en janvier 2009.

Cet accord comporte trois mesures :

1/ Une augmentation générale de la valeur du point de 1,2 % au 1er janvier 2009. Cette mesure, pour la première fois depuis de nombreuses années, est de nature à préserver le pouvoir d’achat de tous les salariés au regard d’une prévision d’inflation en chute libre.

2/ La mise en place d’un taux opposable de 2 % minimum de GVT. Aucune des quatre branches ne pourra faire moins en 2009, chacune devant prendre des dispositions pour que ce taux s’applique dans l’ensemble des organismes. Pour mémoire, le GVT atteignait 1,2 % en 2007 dans la branche maladie.

3/ Une mesure spécifique en faveur des basses rémunérations. Dès janvier 2009, les salaires nets mensuels hors prime (13ème mois, accueil...) compris entre 1013 € et 1500 € seront augmentés d’un nombre dégressif de points assurant, en sus des 1,2 % d’augmentation générale, une progression complémentaire de 4,2 % (au SMIC) à 0,4 % (à 1500 €).

Avec 1,2 % d’augmentation générale, l’accord que nous signons est donc davantage en phase avec les prévisions d’inflation. En fixant un taux de GVT d’au moins 2 % et en soutenant particulièrement les bas salaires, il permet également de corriger pour partie les insuffisances de la négociation avortée de 2008 (1,2 % en mars 2008, mesure unilatérale de l’employeur).

Il comporte aussi deux avancées importantes sur des revendications que la CFDT porte depuis plusieurs mois :

1/ La mise en place, chaque année, d’un taux de GVT opposable aux caisses nationales, en amont de la négociation salariale. Une fois ce principe acquis, nous exigerons qu’une concertation ait lieu avec chaque caisse nationale sur les axes prioritaires d’affectation de ce GVT ;

2/ La possibilité de recourir, lorsque le besoin s’en fait sentir, à des mesures de soutien aux salariés les moins bien rémunérés, car ceux-ci sont d’autant plus frappés par une inflation qui pèse, essentiellement, sur les produits de première nécessité.

2009 sera une année particulièrement difficile pour de nombreux salariés.

En signant cet accord dans la Sécu, la CFDT poursuit le double objectif de préserver le pouvoir d’achat dans la profession, et de sortir du blocage de 2008 pour entamer, sans plus tarder, de nouvelles négociations sur la classification et sur les politiques de rémunération.

Important : Pour que cet accord s’applique, deux conditions doivent encore être réunies : Qu’il ne subisse pas de droit d’opposition des autres syndicats (il s’agit en effet, avec deux signataires, d’un nouvel accord minoritaire), et qu’il reçoive en l’état l’agrément ministériel. Réponse dans les prochaines semaines.