Une nouvelle négociation s’ouvre en mars à l’UCANSS. Objectif : Garantir à chaque salarié de l’Institution, une couverture complémentaire Santé de qualité.

Pourquoi cette négociation ?

Pour deux raisons principales :

1. A partir de 2008, la législation change : Les aides versées par les Comités d’entreprises aux mutuelles seront considérées comme avantages en nature, et donc soumises à cotisations sociales, pour les employeurs, les CE... et pour les mutualistes.
2. La situation actuelle : La Sécu, c’est plus de 150 mutuelles, bien gérées dans de nombreux cas, mais de façon bien plus hasardeuse dans d’autres... Les prestations offertes sont très inégales, pour des cotisations parfois très chères. Certaines mutuelles ne sont plus viables à moyen terme.

Quels avantages pour les salariés ?

Ce que la CFDT vise dans cet accord, c’est :

1. Une cotisation attractive, car pour qu’un accord soit conclu, la CFDT exigera une participation importante de l’employeur ;
2. Un très bon niveau de prestations, qui sera garanti au plan national et donc identique pour tous ; Chacun devrait y gagner en qualité par rapport à son actuelle couverture complémentaire ;
3. Un avantage fiscal pour tous, les cotisations versées par le mutualiste dans le cadre d’un contrat obligatoire étant déduites du revenu imposable.
4. La possibilité de faire bénéficier son conjoint et ses enfants, d’une complémentaire Santé de qualité, garantie dans le temps car intégrée à notre Convention Collective.

Comment se passera le transfert ?

Si accord il y a, c’est un tout nouveau système qui se mettra en place à sa date d’effet (avant juillet 2008).

1. Pour la CFDT, il devra s’appuyer sur certaines des mutuelles existantes, consolidées et mises en réseau sur un plan territorial.
2. Pour piloter ce réseau, un opérateur veillera à l’observation par toutes les mutuelles du cahier des charges et organisera les compensations entre mutuelles si nécessaire.
3. Avant la mise en œuvre, l’employeur devra informer chaque salarié de son obligation d’adhérer chaque salarié de son obligation afin qu’il prenne ses dispositions s’il est assuré dans une mutuelle extérieure à l’Institution.
4. Un délai suffisant sera prévu pour tenir compte des préavis de rupture de contrats.
5. Le nouveau système s’appliquera pour tous, sans rupture de droits.

La CFDT vous informera des progrès de cette négociation. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site fédéral : www.pste-cfdt.org.