Si vous avez été amené à effectuer des remplacements au titre de l’article 35 de la convention collective (remplacement dans un emploi supérieur pour une durée déteminée) avant 1989, les cotisations de retraites complémentaires n’ont pas été prises en compte.

En effet, sous le régime CPPOSS en vigueur à cette époque, la double part salariée et patronale était à la charge de l’employeur.

Or, du fait de son origine patronale, cette cotisation n’apparaissait pas dans les fichiers CPPOSS à partir desquels ont été effectuées les reconstitutions des droits ARRCO/ AGIRC.

L’UCANSS vient de nous informer que ces organismes ont donné leur accord pour que les indemnités différentielles versées en contrepartie des périodes de remplacement soient prises en compte dans la reconstitution de salaire servant de base de calcul des points ARRCO/AGIRC.

Cette régularisation n’est possible que si les agents concernées demandent une révision de leurs droits et produisent les justificatifs correspondants.

En conséquence, si vous êtes concerné(e), il vous appartient d’adresser au service du personnel un courrier en ce sens auquel vous joindrez une copie des bulletins de paie afférents à la période en cause (avant 1989).

N’hésitez pas à solliciter les représentants du personnel CFDT qui peuvent vous assister dans cette démarche.