ça y est !

L’accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux est agréé.

Ce texte a été signé par les fédérations syndicales CFDT, CFTC, FO et par les Organisations Syndicales des Agents Des Directions de la CFDT et de la CFTC.

L’agrément de ce texte a pour effet de rendre applicables, dès à présent, les dispositions contenues dans le corps qui portent sur :

1/ Les personnels concernés et les situations visées

2/ L’accompagnement de l’évolution des emplois

3/ Les mesures en faveur des salariés s’engageant dans une démarche de changement de qualification professionnelle ainsi que celles liés à la mobilité des salariés sur la base du volontariat

4/ Les aides aux temps partiels et fin de carrière

5/ Le dialogue social aux niveaux national et local.

En conséquence, ce texte est maintenant un outil qui doit servir à toute situation d’évolution des réseaux, et ce, quelle que soit la branche de la Sécurité Sociale, Maladie, Famille, Recouvrement et Retraite.