Après le groupe de travail spécifique sur la problématique de la mise en place des 3 caisses RSI d’Ile de France du 27 avril, la CFDT a transmis l’employeur ses demandes et interrogations pour répondre aux inquiétudes des salariés d’Ile de France. La délégation employeur a apporté un certain nombre d’éclaircissements utiles.

Notamment l’affectation des personnels des caisses parisiennes.

Rappel :

12 caisses des 3 réseaux en région parisienne les 3 caisses régionales du RSI ont été constituée chacune à partir de 4 caisses existantes en tenant compte dans la mesure du possible de répartir les secteurs vieillesse et maladie.

La direction nous a alors indiqué que les affectations des personnels n’étaient pas définitives, qu’il serait possible lorsque les nouveaux sites seront connus de postuler à une caisse RSI plus proche du domicile. En cas de difficultés, la situation des agents fera l’objet d’un examen attentif.

Les 3 futurs directeurs ont fait une présentation de l’organisation et des orientations de leurs caisses respectives. Les organigrammes fonctionnels sont en cours et seront bientôt présentés aux IRP.

 Pour les caisses PARIS CENTRE et PARIS EST, les comités de directions sont pratiquement composés.

 Pour PARIS OUEST, il manque encore 4 agents de direction, sur les 8 prévus. La direction fera appel à l’encadrement.

 Dans l’immédiat, les directeurs n’envisagent pas de modifier les lieux de travail des agents sauf pour quelques secteurs dits supports qui devront être regroupés rapidement, dans le courant du 4ème trimestre 2006. Pour les salariés concernés, les directions teindront compte des temps de transport et proposeront le cas échéant des solutions de changement de métier.

 La direction de la caisse PARIS EST envisage d’organiser rapidement un accueil commun des adhérents, sachant que les caisses ORGANIC et AVA Melun sont distantes d’une centaine de mètres.

La nouvelle répartition géographique des caisses de la région parisienne va nécessiter d’une part des transferts de dossiers entre caisses parisiennes, ex PARIS OUEST va devoir transférer à PARIS CENTRE les dossiers du département 93 et recevra les dossiers du département 92 de PARIS CENTRE etc.. et d’autre part les nouvelles règles d’adresse vont nécessiter des transferts de dossiers vers la province dans le courant du mois d’octobre. La direction nationale et les directions régionales estiment que cette opération de transfert, environ 2 millions de dossiers au plan national, va générer un travail de suivi difficilement quantifiable aujourd’hui. C’est à ce moment qu’il y aura plus de visibilité, chaque caisse travaillera avec sa charge réelle de dossiers.

Il est déjà établi que cette opération provoquera un sureffectif en région parisienne. La caisse nationale travaille actuellement sur une mise en commun des compétences et sur l’idée d’un partenariat entre une caisse en sous effectif et une caisse en sureffectif puisque aucune mobilité géographique ne doit être imposée. Un groupe de travail étudie actuellement les problématiques liées à la faisabilité du projet et à sa mise en place en début d’année prochaine. Ce partenariat aura certainement un impact sur les organigrammes qui auront été mis en place.

 Situation particulière des agents de la CMR commerçants qui sont rattachés à la caisse OUEST et qui devront « se partager » avec la caisse EST dans laquelle il n’y a pour l’instant aucun salarié issu du régime maladie. La direction générale a indiqué qu’un questionnaire sera adressé aux agents afin d’indiquer leurs souhaits de repositionnement dans l’organigramme de PARIS EST ou OUEST. La direction étudiera la faisabilité des demandes.

La CFDT soulève le problème des conditions d’affection des agents qui ne pourront se positionner que lorsque les sièges définitifs des caisses seront connus, et qui concerne l’ensemble des salariés parisiens.

Les directions sont d’accord pour dire qu’il ne faut pas précipiter le mouvement, un maintien de 6 mois sur le site rue du Surmelin est prévu.

Une réunion avec les 3 directeurs parisiens et l’actuel directeur de la CMR commerçants est prévue. La première étape est la mise en œuvre d’un seul pôle santé régional pour devenir à terme 3 pôles santé polyvalents.

La direction nationale ajoute que des passerelles avec les caisses CMR professions libérales, en sous effectif, seront mises en place.

 Recherche de nouveaux sites

 Les 3 directions ont commencé la prospection qui s’annonce longue. Chacune des directions espère pouvoir déménager d’ici à fin 2007. Projet actuel :  PARIS OUEST A la Défense  PARIS CENTRE A Paris intra muros  PARIS EST A Melun avec un site à PARIS

Un point rassurant tout de même, les 3 caisses ayant compétence régionale, le SITEP, chargé de l’implantation des entreprises sur le territoire national, qui a « envoyé » la caisse nationale à ST DENIS ne sera pas consulté, c’est l’état du marché qui va conditionner les choix.

La caisse nationale indique que de son coté elle mettra tout en œuvre pour que les transactions s’opèrent dans les meilleures conditions à partir du moment ou la proposition du directeur régional aura obtenu l’accord du conseil et de la caisse nationale.

Elle indique également qu’il n’y a pas de préférence entre l’achat et la location, ce sont les propositions de sites, 2 par caisse, qui détermineront le choix.

La CFDT s’étonne que toutes ces mesures n’aient pas été communiquées plus tôt aux organisations syndicales et aux salariés.

Elle demande qu’une prochaine réunion soit programmée afin de faire une présentation de tous les projets en cours et que d’ores et déjà les échéanciers soient communiqués afin de permettre aux personnels des caisses d’avoir une visibilité légitime sur leur devenir. La direction nationale indique que tous les salariés vont recevoir un courrier les informant du changement de leurs contrats de travail

La CFDT sera vigilante pour que ce que nous négocions comme accompagnement social pour les employés et cadres dans le cadre du RSI national soit appliqué aux salariés des caisses RSI d’Ile de France et de la caisse Nationale y compris les personnels de ses établissements. Pour la CFDT tous les salariés du RSI doivent avoir les mêmes droits et possibilités c’est dans cet esprit que nous participons à ce groupe de travail.

La prochaine réunion du groupe est prévue le 4 juillet 2006. N’hésitez pas à faire remonter vos questions via les délégués syndicaux CFDT ve vos organismes.