Rappelons pour ceux qui n’étaient pas dans l’Institution à l’époque ou qui ont oublié que la CPPOSS n’était pas au bord du gouffre, mais plutôt au fond !

Des milliards de francs (monnaie de l’époque) de déficit, des gestionnaires jouant la politique de l’autruche, des syndicats (devinez lesquels) criant à la mort de la Sécu, plutôt que d’affronter leurs responsabilités. Un accord in extremis, signé par la CFDT, la CFTC, et la CGC fin 1993, permettait de sauver retraites et prévoyance, sous les vociférations de FO et de son alliée CGT.

Aujourd’hui, dix ans après, où en est-on ?

La CAPSSA est une Institution de Prévoyance dans laquelle le collège employeur et les organisations syndicales disposent du même nombre de sièges (même si la particularité de la Sécurité Sociale fait que le collège employeur est composé, de représentants du COMEX, dont des directeurs de caisses, de l’UPA, et de représentants du COR*, dont des représentants des confédérations syndicales).

Une date anniversaire permet de faire le point mais aussi rappeler qu’avant même sa naissance, et longtemps après encore, la CAPPSA a été attaquée sans relâche par FO et sa compère CGT (air connu).

Les mauvais oracles seront démentis par les faits : aujourd’hui, la CAPSSA est une institution en bonne santé...si bonne d’ailleurs que FO, CFTC et CGT se battent pour en avoir la présidence*.

Elle compte 794 membres adhérents, dont 686 caisses de sécurité sociale et108 organismes périphériques (principalement des comités d’entreprises et des associations), 188 000 membres participants et 15 000 bénéficiaires.

Par ailleurs, la CAPSSA gère un fonds social de 90 000 euros présidé par Jean-Claude FLUHR de la CFDT. Une situation financière assainie

A sa création, la CAPSSA est sous haute surveillance des pouvoirs publics. L’autorisation de fonctionnement n’est donnée que le 20 juillet 1994 par la direction de la sécurité sociale. Rappelons que l’accord sur les retraites et la prévoyance datait lui ...de fin décembre 1993.

C’est dire si les pouvoirs publics sont prudents. Jusqu’en 1998, l’essentiel des efforts portera sur le rétablissement des comptes.

Des prestations financières qui s’améliorent

Petit à petit, la CAPSSA, géré paritairement, mais où la CFDT, la CGC, et la CFTC ont pris la relève de FO, qui a conduit la CPPOSS à la ruine, assurent le difficile rétablissement des comptes.

Les prestations vont s’améliorer régulièrement ensuite.

En 2003, soit moins de dix ans après le naufrage de la CPPOSS, les provisions obligatoires, soit 369 millions d’euros, sont intégralement constituées et l’exercice 2003 est excédentaire de 37,30 millions d’euros.

L’accord de 1998 :

Il améliore le niveau des prestations invalidité et décès, il crée le fonds social, doté d’un budget annuel financé par les deux réassureurs, il recrée l’unanimité des organisations syndicales sur le dossier Prévoyance, grâce à un traité de réassurance avec MEDERIC Prévoyance et AG2R Prévoyance.

L’accord de 2004 :

Il prévoit, entre autre, le passage de 40% du net à 40 % du brut pour la catégorie 1, et le passage de 70 % du net 70 % du brut pour les invalides de catégories 2. Cet accord a été retiré de l’agrément par manque de financement.

L’avenir de la CAPSSA :

1/ L’amélioration des prestations, dans la limite des moyens disponibles, objectif fixé par le programme de négociation arrêté par le Conseil d’Orientation de l’UCANSS est en attente de concrétisation pour les invalides.

2/ Le développement d’une politique de communication en interne (membres adhérents et participants) vers l’extérieur ( institutions de Prévoyance) est réalisé.

3/ Une volonté d’intégration dans l’univers interprofessionnel de la Prévoyance.

Lexique : *COR Comité d’orientation, composés des représentants patronaux, l’UPA, les représentants des confédérations syndicales, et de représentants du ministère

*COMEX Comité exécutif des directeurs : chargé de mettre en œuvre les orientations du COR

*L’histoire de la Vice-présidence :

A l’occasion du renouvellement du poste de vice-président, la CFDT, qui détenait depuis la création de l’Institution la présidence ou la vice-présidence, proposait que celui-ci fasse l’objet d’un accord : par ordre de représentativité dans la branche : soit la CGT, la CFDT, FO, LA CFTC et enfin la CGC. La CGT donnait son accord, les autres préférant s’arranger en coulisses. (Oh, la joie de comploter pour une vice-présidence !) Mais la CFTC, s’alliant avec le SNFOCOSS et la CGC présentait un candidat. Celui était élu. IL y avait moins de candidats quand les caisses étaient vides...

Trois questions à Jean-Claude Fluhr, chef de file des administrateurs CFDT à LA CAPSSA et ancien président de la caisse de prévoyance :

Comment se situe la CAPSSA dans le monde de la prévoyance ?

Au dernier top 20 (classement des 20 premières institutions de prévoyance en chiffre d’affaire) la CAPSSA se classe au 18 eme rang sur les 75 institutions existants en France. Ce classement est, cependant, à relativiser car la grande majorité des institutions incluent dans leurs comptes les cotisations liées aux frais de santé, ce qui n’est pas le cas de la CAPSSA aujourd’hui. Depuis la création de la CAPSSA, le Conseil d’Administration a décidé d’adhérer au CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) qui coordonne l’action des IP vis-à-vis des tutelles ministérielles. Le CTIP organise aussi des formations par les administrateurs et des journées à thème. L’adhésion au CTIP a permis à la CAPSSA de se faire connaître et reconnaître.

Quel bilan tires-tu de dix années de responsabilités à la tête de la CAPSSA ?

En 10 ans, la CAPSSA a réussi à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (celle-ci évolue chaque année). Elle a constitué des provisions mathématiques et de la marge de solvabilité tout en ayant en "réserve" des fonds propres. En 1998, un accord unanime a permis une première amélioration sans augmenter les cotisations. En 2003, de nouvelles marges ont été dégagées. Les prévisions 2004 prévoient aussi un excédent. Ce sont 65 millions d’euros qui pourraient être affectées à l’amélioration des prestations. Quand aux frais de gestion, ils s’élèvent à 2,50% ce qui constitue le taux le plus faible de la profession. Le fonds social, créé depuis 1998, permet de venir en aide à des milliers de prestataires en difficulté. Ces aides ont été revalorisées sous la présidence CFDT : prise en charge des frais médicaux, de l’appareillage, et l’adaptation des logements des handicapés.

Comment envisages-tu l’avenir ?

Des négociations sont ouvertes à l’UCANSS. A l’heure actuelle, le passage du net au brut pour les invalides est acquis pour toutes les organisations syndicales et le COMEX. IL reste maintenant à financer cette amélioration d eprestations. Sans entrer dans le détail, deux possibilités se présentent : soit la signature d’un traité de financement, avec emprunt, soit un auto-financement avec un étalement sur cinq ans pour permettre l’amélioration des prestations. (Liaisons syndicales reviendra plus précisément sur ce point quand les négociations auront avancé). De nombreux chantiers sont en cours, notamment la complémentaire santé que la CFDT porte quasiment seule. Il faut aussi continuer à améliorer les rentes de conjoint survivant et d’éducation. Le dossier dépendance a été ouvert, mais nous sommes très prudents compte tenu des enjeux financiers et des risques compte tenu du vieillissement de la population. Beaucoup de travail pour le groupe CFDT qui espère retrouver la présidence en décembre 2004, lors du renouvellement après deux ans de présidence UPA.